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1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les droits découlant de la responsabilité contre l’auteur suite à des dommages matériels ou idéels qui ont été occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes sont exclus dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou grave ne peut être imputée à l’auteur. Toutes les offres sont soumises à notre confirmation et sont faites sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer ou d’arrêter la publication, provisoirement ou définitivement, d’une partie des pages ou de l’offre intégrale.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects sur des sites étrangers (« hyperliens »), qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, il n’y aurait obligation de responsabilité que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait possible d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément par la présente que, au moment de l’activation du lien, il n’y avait pas de contenus illégaux reconnaissables sur les pages à relier par un lien. L’auteur n’est pas en mesure d’influer sur la conception actuelle et future, les contenus ou la qualité d’auteur des pages reliées. C’est pourquoi il se distance expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages qui ont été modifiés après l’insertion du lien afférent. Ceci s’applique à tous les renvois et liens au sein de la propre offre Internet ainsi qu’aux entrées étrangères dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données auxquels l’accès est possible de l’extérieur. Seul l’offrant de la page sur laquelle il a été renvoyé et non pas celui qui renvoie via des liens à la publication respective est responsable des contenus erronés et incomplets et en particulier des dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations proposées.

3. Droits d’auteur et des marques

L’auteur s’engage à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéos, textes écrits, à utiliser les graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéos, textes écrits établis par lui-même ou à avoir recours à des graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéos, textes écrits ne nécessitant aucune licence. Toutes les marques citées dans l’offre en ligne, également celles le cas échéant protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions de la loi relative aux marques en vigueur et aux droits de propriété de chaque propriétaire enregistré. La simple citation ne signifie pas que les marques ne soient pas protégées par des droits de tiers ! Les documents publiés par l’auteur lui-même restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents visuels et audio-visuels, séquences vidéo ou textes écrits n’est pas permise sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où il existe la possibilité de mettre en ligne des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la publication de ces données est effectuée par l’utilisateur de façon explicitement volontaire. L’utilisation et le paiement de toutes les prestations proposées est admise - dans la mesure où c’est techniquement possible et raisonnable - également sans indication de telles données, l’utilisation de données anonymisées ou d’un pseudonyme. L’utilisation des données publiées dans le cadre des mentions légales ou des données comparables comme les adresses postales, numéros de téléphone, fax et adresses émail pour l’envoi d’informations non sollicités par des tiers est interdite. Toute action en justice contre les expéditeurs de pourriels en violation de cette interdiction est expressément réservée.

5. Validité de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité constitue un élément intégral de l’offre en ligne à laquelle renvoie cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas ou plus correspondre entièrement à la situation juridique en vigueur, il n’est pas dérogé aux autres parties du document quant à leur contenu et à leur validité.



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